Profil des immigrants et des réfugiés au Canada

Définitions : classification canadienne des immigrants et des réfugiés

Les définitions qui suivent, résumées de publications de Citoyenneté et Immigration Canada, fournissent une vue d’ensemble aux professionnels de la santé et aux autres personnes travaillant auprès des familles d’immigrants et de réfugiés.3 Pour voir les définitions officielles et obtenir plus de précisions, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Résidents permanents

Les résidents permanents ont obtenu le statut de résident permanent au Canada. Ils :

• doivent vivre au Canada durant au moins deux ans au cours d’une période de cinq ans, sans quoi ils risquent de perdre leur statut;
• jouissent de tous les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés;
• n’ont pas droit de vote;
• peuvent présenter une demande de citoyenneté dans les quatre années qui suivent leur entrée au Canada, après y avoir vécu trois ans ; les candidats doivent avoir une connaissance de base de l’anglais ou du français et réussir l’examen pour la citoyenneté.

Les différentes catégories de résidents permanents sont résumées ci-dessous.

Regroupement familial

Ces résidents permanents sont parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada. Ilscomprennent :

• les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux (les fiancé[e]s ne font plus partie de cette catégorie);
• les parents;
• les grands-parents;
• les « autres » membres de la famille : les enfants à charge, les enfants de moins de 18 ans que le répondant a l’intention d’adopter au Canada, les frères, les sœurs, les neveux, les nièces et les petits-enfants qui sont orphelins et qui ont moins de 18 ans ou tout autre parent, si le répondant n’a aucun de ces parents.

Immigrants économiques

Ces résidents permanents sont sélectionnés en raison de leurs compétences et de leur capacité à contribuer à l’économie canadienne. Il en existe plusieurs sous-catégories : les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires, les candidats des provinces ou des territoires, les aides familiaux résidants et la catégorie de l’expérience canadienne. Consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur ces sous-catégories.

Réfugiés parrainés par le gouvernement

Les réfugiés parrainés par le gouvernement sont des résidents permanents sélectionnés à l’étranger en vue d’être réinstallés au Canada à titre de réfugiés au sens de la Convention, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou à titre de membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières. Ils bénéficient d’une aide du gouvernement.

Réfugiés parrainés par le secteur privé

Les réfugiés parrainés sont des résidents permanents qui sont sélectionnés à l’étranger en vue d’être réinstallés au Canada. Ils peuvent entrer dans la catégorie des « réfugiés au sens de la Convention », des « personnes de pays source » ou des « personnes de pays d’accueil » et sont parrainés par des organisations, des individus ou des groupes d’individus. Ils ne reçoivent aucune aide du gouvernement.

Réfugiés reconnus comme tels au Canada

Il s’agit de résidents permanents dont la demande d’asile a été acceptée et qui ont ensuite demandé et obtenu le statut de résident permanent au Canada. On les appelle également les « personnes protégées au Canada ».

Personnes à charge des réfugiés

Les personnes à charge des réfugiés sont aussi des résidents permanents. Ils sont membres de la famille d’un réfugié admis au Canada et vivaient à l’étranger ou au Canada au moment où la demande a été présentée.

Autres immigrants

Les résidents permanents de la catégorie des « autres immigrants » comprennent :

• les demandeurs d’asile non reconnus au Canada;
• les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée;
• les retraités (ne sont plus désignés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés);
• les titulaires de permis de séjour temporaire;
• les cas humanitaires;
• les cas humanitaires parrainés au titre d’une catégorie autre que le regroupement familial;
• les personnes à qui le statut de résident permanent a été accordé pour des raisons de politique d’intérêt public.

Résidents temporaires

Les résidents temporaires :

• sont des étrangers qui se trouvent légalement au Canada de façon temporaire grâce à un permis de travail, un permis d’études, un permis de séjour temporaire ou une fiche du visiteur;
• demandent l’asile dès leur arrivée au Canada , ou après, et demeurent au pays en attendant de connaître la décision qui sera prise à l’issue du traitement de leur demande.

Les différentes catégories de résidents temporaires – y compris les travailleurs étrangers, les étudiants étrangers et les cas d’ordre humanitaire, dont les demandeurs d’asile – sont résumées ci-dessous.

Demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile (qu’on appelle également les demandeurs du statut de réfugié) sont des résidents temporaires qui sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après. Le demandeur d’asile bénéficie de la protection du Canada lorsqu’il est reconnu comme un réfugié au sens de la Convention, ou lorsqu’il est établi que sa vie est menacée ou qu’il risque de subir des peines ou des traitements cruels et inusités, ou encore d’être soumis à la torture au sens de la Convention contre la torture. Le demandeur d’asile dont la demande est acceptée peut présenter une demande de résidence permanente au Canada. La demande peut inclure les membres de sa famille qui se trouvent au Canada et à l’étranger.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers sont des résidents temporaires entrés au Canada principalement afin d’y étudier au cours de l’année d’observation. Les étudiants étrangers ont obtenu un permis d’études. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, une personne inscrite à un programme d’études d’une durée égale ou inférieure à six mois n’a pas besoin de permis d’études.

Travailleurs étrangers

Les travailleurs étrangers sont des résidents temporaires entrés au Canada principalement pour y travailler au cours de l’année d’observation, ce qui comprend ceux qui travaillent comme aides familiaux résidants. Les travailleurs étrangers ont obtenu un document qui les autorise à travailler au Canada.

Autres cas d’ordre humanitaire

Il s’agit d’étrangers, autres que les demandeurs d’asile, autorisés à demeurer au Canada pour des motifs humanitaires en vertu d’« éléments particuliers ». Ces autres cas d’ordre humanitaire comprennent un petit nombre de personnes qui n’ont jamais présenté de demande d’asile, mais qui ont bénéficié de programmes spéciaux mis sur pied pour la gestion de cas exceptionnels.

Autres termes relatifs aux immigrants et aux réfugiés

Citoyenneté et Immigration Canada offre un glossaire des termes et concepts très complet relatif aux résidents permanents et temporaires. Voici quelques-uns des termes les plus utilisés :

• Un « réfugié au sens de la Convention » est défini dans la Convention relative au statut des réfugiés des Nations Unies de 1951 et le protocole afférent de 1967.
• Un pays d’origine désigné (POD) est un pays qui ne produit habituellement pas de réfugiés, mais qui respecte les droits de la personne et offre une protection à ses résidents4 (p. ex., Mexique, Hongrie et République tchèque). Les demandes de personnes de pays d’origine désignés sont traitées rapidement.
• Le Protocole de tutelle est un mécanisme visant à protéger les mineurs seuls (qui n’ont pas de parent ou de tuteur) qui arrivent au pays à titre de réfugiés. Ce protocole décrit les procédures que doivent suivre les agents des visas et les agents d’établissement pour protéger les enfants des abus et de l’exploitation.5
• Le Programme fédéral de santé intérimaire offre une protection temporaire limitée en matière de santé aux personnes protégées qui ne sont pas encore admissibles aux régimes d’assurance-maladie provinciaux ou territoriaux et qui ne peuvent pas faire de demande d’assurance-maladie privée. Ces personnes protégées sont des réfugiés réinstallés, des demandeurs d’asile, certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d'autres groupes désignée. La protection est payée par Citoyenneté et Immigration Canada.6
• Aides familiaux résidants : Les aides familiaux résidants s’occupent d’enfants, de personnes âgées ou malades ou de personnes handicapées. Ils vivent au domicile de leur employeur. Ils peuvent demander le statut de résident permanent après avoir occupé leur emploi pendant deux ans.
• Réfugiés réinstallés : Réfugiés sélectionnés à l’étranger en vue d’être réinstallés au Canada, comme les réfugiés parrainés par le gouvernement ou les réfugiés parrainés par le secteur privé. 
• Apatrides : Une personne apatride n’est reconnue comme citoyen d’aucun pays en vertu des législations nationales.

Immigration – faits saillants et statistiques

• Le Canada affiche l’un des taux d’immigration les plus élevés au monde.
• Aujourd’hui, la plupart des personnes nouvellement arrivées au pays viennent des régions d’Asie. Cette situation diffère des tendances observées au cours des années précédentes.
• La plupart des immigrants vivent dans les grands centres urbains (la région du Grand Toronto, Montréal et Vancouver), mais certains s’établissent dans des villes plus petites et dans des secteurs ruraux.
• Les nouveaux immigrants contribuent à refaçonner le paysage religieux du Canada.
• En moyenne, les nouveaux immigrants ont un niveau d’instruction plus élevé que les citoyens canadiens nés au pays.
• L’âge moyen de la population immigrée est inférieur à celui des citoyens canadiens nés au pays. 

Tendances en matière d’immigration

Résidents permanents

Entre 2002 et 2010, on a constaté une hausse de la proportion d’immigrants économiques et une baisse de la proportion d’immigrants de la catégorie du regroupement familial. Une légère inversion de cette tendance a été enregistrée en 2011 et 2012.

En 2012, environ 20 % des résidents permanents avaient moins de 15 ans.

Endroits où s’établissent les résidents permanents

Pays d’origine

Les principaux pays d’origine des nouveaux immigrants varient d’une année à l’autre. Ces dernières années, de plus en plus de nouveaux résidents permanents sont originaires d’Asie, et plus particulièrement des Philippines, de l’Asie du Sud-Est et de l’Asie du Sud. En 1981, les trois principaux pays de naissance des nouveaux immigrants étaient le Royaume-Uni, le Vietnam et les États-Unis.7 Pour obtenir de plus amples renseignements sur la provenance des nouveaux arrivants, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Quelques ressources

• Citoyenneté et Immigration Canada. Faits et chiffres 2012 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires, août 2013.
• Citoyenneté et Immigration Canada. Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2013.
• Citoyenneté et Immigration Canada. Les immigrants récents des régions métropolitaines : Canada – un profil comparatif d’après le recensement de 2001, Partie B : Qui sont les immigrants récents?, avril 2005.

Références

1. Citoyenneté et Immigration Canada. Faits et chiffres 2012 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires, août 2013.
2. Citoyenneté et Immigration Canada. Faits et chiffres 2012 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires, Canada – Effectif au 1er décembre des résidents temporaires selon le sexe et le statut annuel, 1988-2012.
3. Citoyenneté et Immigration Canada. Faits et chiffres 2012 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires, Glossaire des termes et concepts. Août 2013.
4. Citoyenneté et Immigration Canada. Pays d’origine désignés.
5. Citoyenneté et Immigration Canada. Mineurs à charge – Protocole de tutelle.
6. Citoyenneté et Immigration Canada. Programme fédéral de santé intérimaire : résumé des prestations offertes.
7. Adapté de Statistique Canada. Tableau 1 – Les dix principaux pays de naissance des immigrants récents, 1981 à 2006. Ce tableau n’a pas été fait avec l’approbation de Statistique Canada.
8. Statistique Canada. Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : Immigration et diversité ethnoculturelle – Religion, statut d’immigrant et période d’immigration; no au catalogue : 99-010-X2011032. Ce tableau n’a pas été fait avec l’approbation de Statistique Canada.