Des questions sur la couverture d’assurance-médicaments pour les réfugiés et les demandeurs d’asile

Pourquoi dois-je connaître la couverture de mon patient?

Il est important de savoir quels services sont couverts pour votre patient nouvellement arrivé au Canada (p. ex., examens de laboratoire, soins infirmiers, examens diagnostiques, soins dentaires et oculaires). Si vous savez si un médicament que vous prescrivez sera couvert, vous pourrez éviter les problèmes au moment de faire remplir une prescription à la pharmacie et réduire le risque que votre patient ne prenne pas le médicament parce qu’il est trop difficile à obtenir ou trop coûteux.

Comment faire pour connaître la couverture de mon patient?

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) fournit une couverture fédérale limitée et temporaire des prestations de santé aux réfugiés, aux demandeurs du statut de réfugié (qu’on appelle également demandeurs d’asile) et à certaines autres personnes admissibles au Canada, d’après leur statut d’immigrant. Un autre module du présent site contient plus d’information sur le PFSI, y compris les critères d’admissibilité pour les réfugiés et les demandeurs du statut de réfugié.

Lorsqu’une couverture lui est accordée, le patient reçoit un document d’admissibilité au PFSI de la part de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce document d’admissibilité peut prendre la forme :

• d’un document du demandeur d’asile (avec photo), ou
• d’un certificat du PFSI (sans photo). Lorsque votre patient détient un certificat du PFSI, il doit également présenter à la pharmacie une pièce d’identité avec photo que lui aura délivrée le gouvernement.

La pharmacie exige un document d’admissibilité au PFSI parce qu’il contient l’information nécessaire pour la facturation des médicaments.

Chacune de ces deux versions du document du PFSI indique le type et la durée de la couverture à laquelle le patient avait droit au moment de son émission, mais ne prouve pas que le patient a encore droit au même type de couverture au moment de sa visite à la pharmacie. Les modifications au statut d’immigration du patient peuvent influer sur sa couverture, et même si les nouveaux arrivants en sont avisés, leur couverture par le PFSI peut être annulée ou modifiée dans le système du CIC sans qu’on leur émette un document mis à jour.

À chaque rendez-vous, il est donc important de vérifier la couverture du patient par le PFSI auprès de l’administrateur des demandes au PFSI, la Croix Bleue Medavie (Medavie), avant de prodiguer des services médicaux ou de rédiger une ordonnance de médicament. Pour vérifier la couverture de votre patient :

• téléphonez au centre d’appel de Medavie, sans frais au 1‑888‑614‑1880, ou
• consultez le portail sécurisé des fournisseurs du PFSI.

Il faut au moins deux jours ouvrables pour que la nouvelle couverture soit active dans le système de Medavie.

Demeurez informé des règles et règlements du PFSI à l’intention des réfugiés et des demandeurs du statut de réfugié. Les modifications au programme influent sur la couverture et le traitement des demandes. Citoyenneté et Immigration Canada offre de l’information à jour sur le PFSI.

Que faire si mon patient n’a pas apporté les bons formulaires avec lui ou si sa couverture n’est plus en vigueur?

Le PFSI ne rembourse pas les réclamations à la pharmacie si la couverture du patient a expiré. Demandez au patient ou à son travailleur social de refaire une demande au bureau local de CIC par Internet ou par la poste, afin d’obtenir les documents pertinents ou de renouveler la couverture.

Citoyenneté et Immigration Canada propose l’information nécessaire pour demander une couverture à l’adresse www.cic.gc.ca/pfsi.

Que couvre le PFSI?

Le PFSI offre trois catégories de couverture. Ces couvertures sont accordées seulement si la personne n’est PAS admissible aux prestations de santé payables en vertu des régimes d’assurance provinciaux ou territoriaux ou des régimes d’assurance privés.

1. La couverture des soins de santé élargie (CSSÉ)
2. La couverture des soins de santé (CSS)
3. La couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques (CSSSSP)

Demandez aux patients s’ils sont admissibles à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale ou s’ils ont une assurance privée qui peut couvrir une prescription. Lorsqu’une prescription est couverte en vertu d’un autre régime d’assurance, elle n’est pas remboursée par le PFSI. De plus, le PFSI ne couvre pas les frais supplémentaires couverts par un autre régime et ne fournit pas d’assurance complémentaire. Consultez les tableaux des avantages dans le portail des fournisseurs du PFSI.

Comment ces catégories diffèrent-elles?

1. La couverture des soins de santé élargie (CSSÉ) inclut les soins médicaux et diagnostiques élargis, en plus de prestations supplémentaires, y compris les médicaments et les vaccins. Les médecins et les pharmaciens peuvent s’attendre à une couverture de médicaments similaire à celle de la liste provinciale ou territoriale de médicaments ou du régime d’aide sociale (par exemple, la liste des médicaments de l’Ontario). Cependant, il est important de vérifier la liste élargie des médicaments couverts par le PFSI. Si le médicament ne figure pas sur la liste, il ne sera pas couvert. Les listes provinciales ou territoriales peuvent contenir une liste de certains médicaments à accès restreint (accès exceptionnel, utilisation restreinte ou utilisation limitée). En général, ces médicaments sont couverts par le PFSI, sous réserve d’une autorisation préalable.
2. La couverture des soins de santé (CSS) inclut les soins médicaux, hospitaliers et diagnostiques en réponse à une urgence médicale ou pour l’évaluation et le suivi d’une maladie donnée, d’un symptôme ou d’une blessure, y compris les soins prénatals, le travail et l’accouchement. Cette couverture est similaire à celle assurée par les régimes de santé provinciaux et territoriaux. Cependant, elle porte SEULEMENT sur les médicaments et les vaccins nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie ou un état préoccupant pour la santé ou la sécurité publiques. Ces produits figurent sur la liste des médicaments de la santé et la sécurité publiques du PFSI.
3. La couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques (CSSSSP) inclut les soins médicaux, hospitaliers et diagnostiques pour diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie qui pose un risque pour la santé publique ou un état préoccupant pour la santé publique. Ses dispositions couvrent également les examens et les services diagnostiques pour confirmer ou écarter un tel diagnostic. À l’instar de la couverture des soins de santé, elle couvre SEULEMENT les médicaments et les vaccins nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie qui pose un risque pour la santé publique ou un état préoccupant pour la santé publique. Ces produits figurent sur la liste des médicaments de la santé et la sécurité publiques du PFSI.

CIC fournit de l’information détaillée sur les services couverts, par catégorie, et sur les personnes admissibles à l’adresse www.cic.gc.ca/pfsi. Un autre module du présent site Web porte sur l’admissibilité des réfugiés au PFSI.

Consultez les listes des médicaments couverts dans le portail des fournisseurs du PFSI pour vous assurer que le médicament que vous désirez prescrire est bien couvert.

Que doivent savoir les pharmacies?

Il est possible de consulter un guide virtuel utile sur la couverture de médicaments par le PFSI, les listes à jour, le mode de réclamation et les mises à jour des régimes.

Le pharmacien qui facture un médicament prescrit doit vérifier le document du PFSI du patient, qui contient les données qui lui permettront de procéder à cette facturation. Lorsqu’il prendra contact avec l’administrateur des réclamations du PFSI, le pharmacien devra lui fournir :

• le numéro d’identification à huit chiffres du patient,
• le nom du patient, son sexe et sa date de naissance,
• le code d’avantage, s’il y a lieu,
• le numéro de fournisseur,
• le diagnostic du patient ou les coordonnées du fournisseur pour confirmer la maladie soignée lorsque le patient est couvert en vertu de la couverture des soins de santé ou de la couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques,
• la pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.

Les pharmacies peuvent déposer leurs réclamations par voie électronique ou au moyen des formulaires de réclamation imprimés. Les formulaires imprimés peuvent être télécopiés au 506‑867-3824 ou postés à l’adresse suivante :

Le centre d’appel de Medavie, ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, peut répondre aux questions des dispensateurs de soins sur l’admissibilité, de prestations et de formulaires de réclamations. Le portail sécurisé des fournisseurs du PFSI permet également de confirmer l’admissibilité des clients et des prestations, ainsi que de soumettre les demandes d’autorisation préalable et les formulaires de réclamations.

Les patients qui s’interrogent sur leur admissibilité au PFSI doivent téléphoner au centre d’appel de CIC, au 1‑888‑242‑2100. 

Remarque : Lorsqu’il y a une différence entre la somme remboursée par le PFSI et la facture de la pharmacie, la pharmacie ne peut PAS facturer la différence au patient.

Comment l’approbation préalable fonctionne-t-elle à l’égard des médicaments?

Toutes les prescriptions de médicaments remplies en vertu de la couverture des soins de santé ou de la couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques doivent d’abord être approuvées. Une autorisation préalable s’impose également pour les médicaments qui font partie de la liste provinciale ou territoriale et qui sont réservés à une utilisation limitée ou à une utilisation exceptionnelle ou qui exigent une autorisation spéciale.

Chez les patients ayant une CSS ou une CSSSSP, seuls les médicaments nécessaires pour prévenir ou soigner une maladie qui pose un risque pour la sécurité publique et qui font partie de la liste des médicaments de la santé et la sécurité publiques du PFSI seront couverts.

Les demandes d’autorisation spéciales peuvent être présentées à la Croix Bleue Medavie par voie électronique, par téléphone ou à l’aide d’un formulaire imprimé. Si la demande est faite par téléphone, l’appel sera transmis à une infirmière de l’unité d’autorisation spéciale.

Quelques ressources

Picto Rx : Le département de pharmacie du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario a mis au point Picto Rx, un logiciel qui traduit l’information au sujet des médicaments en arabe et en d’autres langues. En l’absence de langage commun, les pictogrammes de Picto Rx permettent de transmettre des directives sur la médication. Le logiciel aide les pharmaciens à créer des directives visuelles, des feuilles d’information et des calendriers de médication pour leurs patients. Les pharmaciens du monde entier peuvent télécharger Picto Rx gratuitement à partir du site Web de la Fédération internationale pharmaceutique (FIP).