Une approche minutieuse : l'évaluation de la maltraitance d'enfants dans un contexte multiculturel

Introduction

La maltraitance d’enfants désigne le comportement violent ou négligent d’ordre physique, sexuel ou affectif d’une personne en position d’autorité, qui entraîne un préjudice ou y rend l’enfant vulnérable. La maltraitance peut être directement attribuable aux gestes posés (p. ex., frapper l’enfant) ou à l’inaction (p. ex., ne pas offrir la nourriture, les vêtements ou la scolarité de base).

Dans la société canadienne, l’importance de protéger et de promouvoir la sécurité et le bien-être des enfants, des adolescents et des familles par des lois, des programmes gouvernementaux et des services sociaux, de même que par des systèmes privés adoptés dans chaque province et chaque territoire, est bien établie. Pourtant, la maltraitance (violence et négligence) des enfants et des adolescents est prévalente au Canada et s’observe dans toutes les régions géographiques, dans tous les secteurs socioéconomiques, quels que soient le niveau de scolarité familiale ou l’origine ethnoculturelle. En 2008, on estimait qu’au Canada, 3,9 % des enfants avaient été assujettis à des enquêtes en matière de maltraitance, et que la maltraitance avait été confirmée dans 1,4 % des cas.¹ Ces deux pourcentages sont probablement sous-représentatifs de la véritable prévalence de maltraitance, car la plupart des cas ne sont jamais divulgués aux autorités.

Quel est le rôle des services de protection de l’enfance et de la jeunesse?

Les services de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ) ont le mandat de protéger les enfants et les adolescents lorsque des situations ou des risques de maltraitance mettent leur sécurité, leur santé ou leur bien-être en danger. Ils font enquête sur les signalements de possibilité de maltraitance, évaluent le risque et interviennent lorsque les préjudices ou le risque de préjudices dépassent un certain seuil. Tous les enfants du Canada s’inscrivent dans ce mandat.

Dans le mandat des SPEJ, chaque province et chaque territoire déterminent la définition « d’enfant », mais tous incluent les enfants de moins de 16 ans, et certaines régions, ceux de moins de 18 ou 19 ans. Le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance fournit de l’information détaillée à ce sujet, en fonction de chaque région.

Les SPEJ essaient de soutenir les familles en aidant les parents à répondre aux besoins de leurs enfants à la maison. Les cliniciens craignent parfois que, s’ils signalent une possibilité de violence, l’enfant soit retiré de son milieu familial. Toutefois, dans plus de 90 % des signalements, l’enfant reste dans son milieu de vie. Seulement 8 % des enquêtes des SPEJ environ se soldent par un retrait du milieu de vie, dont environ 4 % se soldent par un placement en foyer d’accueil, par un placement avec un membre de la famille élargie ou par une autre entente résidentielle.¹ Ces situations sont souvent temporaires, et l’enfant réintègre le foyer familial.

Les lois provinciales et territoriales régissant les interventions des SPEJ sont distinctes des lois criminelles fédérales (p. ex., les mesures des services policiers) en vertu du système de justice pénale. Les processus et les prises de décision découlant d’un signalement peuvent être indépendants de ceux d’une enquête criminelle en cours. La plupart des signalements sur lesquels se penchent les SPEJ ne s’associent pas à des enquêtes ou des accusations criminelles. Cependant, les SPEJ peuvent consulter les forces de l’ordre et collaborer avec elles en cas de présomption d’infraction criminelle.

Quel est le rôle de la culture dans la maltraitance des enfants?

La maltraitance d’enfants est définie en fonction de normes sociales acceptées, qui sont largement dictées par la culture. Ainsi, certaines familles d’immigrants et de réfugiés peuvent avoir des points de vue sur l’éducation et la maltraitance des enfants différents de ceux généralement véhiculés dans la société canadienne, en raison des pratiques acceptées dans leur pays d’origine (ou d’autres pays de résidence). Dans bien des pays notamment, le châtiment corporel demeure une pratique courante et socialement acceptable.^2,3

En 2012, l’International Society for the Prevention of Child Abuse and Neglect a mené une enquête mondiale auprès de « personnes informées ».⁴ Dans la plupart des pays (97 % des répondants de chacun d’eux), la violence physique (coups, brûlures) et les sévices sexuels (inceste, attouchements) étaient considérés comme de la violence, mais seulement 53 % partageaient ce point de vue à l’égard des châtiments corporels. D’autres formes de maltraitance n’étaient pas nécessairement perçues comme problématiques :

• Violence affective (90 % dans les Amériques, 67 % en Asie et 56 % en Afrique)
• Exposition à la pornographie (100 % dans les Amériques et 56 % en Afrique)
• Exposition à la violence conjugale (90 % dans les Amériques, 75 % en Europe, 56 % en Asie et 33 % en Afrique)

Plusieurs pays participants n’ont pas indiqué s’être dotés de lois ou de politiques sur la maltraitance d’enfants, ni ne pouvaient nommer un organisme gouvernemental mandaté pour répondre aux présomptions de maltraitance d’enfants sur les scènes nationale, étatique ou locale. Dans les pays disposant de SPEJ, les normes relatives aux services, aux soins et aux interventions variaient énormément.

Par conséquent, certaines familles d’immigrants et de réfugiés provenant de pays où les lois et les systèmes diffèrent de ceux du Canada n’ont pas l’expérience ou la perception contextuelle nécessaire pour comprendre les SPEJ canadiens. Cette incompréhension peut être amplifiée par divers facteurs individuels, familiaux et systémiques :^2,3,5-7

• La barrière de la langue et de la culture entre les parents nouvellement arrivés au Canada et les professionnels de la santé ou les intervenants des SPEJ
• La méconnaissance, la non-compréhension ou le désaccord avec les normes et les lois canadiennes relatives à l’éducation des enfants
• La peur de l’autorité, découlant des expériences vécues dans le pays d’origine
• Les politiques d’immigration, qui dissuadent les victimes de violence conjugale de demander de l’aide
• Le stress socioéconomique pendant l’établissement au pays, causé par la pauvreté, les problèmes de logement, l’isolement social, les difficultés à trouver un emploi
• La discrimination dans la collectivité ou le milieu de travail
• La méconnaissance et le manque d’accès à des services axés sur la culture
• Les obstacles aux services d’accès aux soins de santé
• Les problèmes de santé physique et mentale au sein de la famille
• Les conflits entre les parents et les enfants découlant d’attentes culturelles opposées
• La perception selon laquelle les problèmes familiaux doivent être réglés en famille
• La méconnaissance et l’absence de services offerts par les travailleurs de la santé et les SPEJ pour répondre aux besoins particuliers des familles néo-canadiennes

Lorsqu’une famille de réfugiés ou d’immigrants fait l’objet d’un signalement aux SPEJ, on craint que les intervenants soient mieux en mesure de déterminer les lacunes familiales, mais éprouvent plus de difficulté et manquent de connaissances pour déterminer les forces parentales et familiales que dans les familles non immigrantes.⁵ Il a été suggéré d’évaluer les familles néo-canadiennes différemment, en raison des nombreux « facteurs de risque » de maltraitance largement acceptés (famille monoparentale, logement à bail, peu de soutien social) qui peuvent s’appliquer aux familles néo-canadiennes, mais qui ne témoignent pas d’un risque dans certaines populations.^8-10

Cependant, les intervenants des SPEJ intègrent souvent des valeurs culturelles dans leurs évaluations. Dans les rares situations où un enfant qui vient d’arriver au Canada a besoin d’être placé à l’extérieur du foyer familial, un principe « près de chez soi » s’applique, dans la mesure du possible, y compris le placement de l’enfant dans une famille qui partage sa langue maternelle, sa culture et sa religion. Même lorsque les intervenants ne comprennent pas tous les aspects de la culture familiale, ils peuvent souvent proposer des services de soutien et aider la famille à comprendre les ressources et à s’en prévaloir. Plus d’information sur les SPEJ canadiens figurent ci-dessous.

Les populations minoritaires et les SPEJ

Peu de données portent exclusivement sur les familles néo-canadiennes dans les SPEJ canadiens, mais d’après une étude, l’ethnie et la culture jouent un rôle dans le signalement et la corroboration de la violence faite aux enfants.¹¹ Les principales observations s’établissent comme suit :

• Les minorités ethniques (y compris, sans s’y limiter, les réfugiés et les immigrants) sont surreprésentées dans les cas de maltraitance signalés et corroborés au Canada.
• Par rapport à leur population globale, les enfants noirs, latino-américains et autochtones étaient surreprésentés dans les signalements et les enquêtes des SPEJ, tandis que les enfants de type caucasien, asiatique et arabe étaient sous-représentés.
• La culture peut s’immiscer dans le processus d’enquête. Par exemple, les enfants asiatiques étaient sous-représentés dans les cas retenus, mais ils étaient plus susceptibles de faire l’objet d’une enquête et d’être corroborés comme des cas de violence physique.
• Les dommages affectifs causés par toute forme de maltraitance étaient plus fréquents chez les enfants de type caucasien que dans les autres populations. Cette constatation peut être indicatrice d’une surdétection des cas au sein des familles blanches ou d’une sous-détection dans les familles néo-canadiennes.
• Les sévices sexuels et la violence affective corroborés ne variaient pas entre les groupes de l’échantillon à l’étude.

Les raisons de ces variations ethnoculturelles dans le signalement et la corroboration de la maltraitance incluent :^1,10

• le signalement différentiel : Les professionnels semblent plus susceptibles de signaler une possibilité de maltraitance au sein des minorités visibles, tandis que les non-professionnels semblent plus susceptibles de signaler de tels soupçons chez les enfants autochtones et de type caucasien.
• les différences de normes culturelles sur l’éducation des enfants : Les professionnels sont plus susceptibles de signaler des pratiques disciplinaires et parentales qui ne sont pas perçues d’un œil favorable par la culture majoritaire.
• l’absence d’approches respectueuses de la culture : Les facteurs de risque généralement associés à la maltraitance dans les familles d’origine canadienne sont présents de manière disproportionnée dans les familles néo-canadiennes, en raison de facteurs sociaux contextuels qui n’ont rien à voir avec la maltraitance (location de maison, problèmes financiers, familles monoparentales, absence de soutien social).^8,9
• la discrimination : Les perceptions discriminatoires de la culture dominante et les stéréotypes peuvent influer sur les signalements et les évaluations.

Les perspectives culturelles sur le châtiment corporel et la violence physique

La culture, la tradition, la religion et les normes familiales influencent la vie familiale et les pratiques parentales. Certaines techniques disciplinaires sont perçues comme inadéquates dans certaines cultures, mais sont acceptées et même promues dans d’autres.^2,3,12 Au sein d’une même culture, les professionnels et les parents peuvent même être en désaccord. Ainsi, une étude turque a révélé que certaines formes de châtiment corporel étaient perçues favorablement par les familles, mais considérées comme violentes par les professionnels.¹³

Dans le cadre de leur évaluation clinique, les dispensateurs de soins devraient demander à tous les parents qui les consultent dans leur pratique quelles mesures disciplinaires ils utilisent. Il faut adopter une approche respectueuse de la culture auprès des parents néo-canadiens et poser des questions circonstanciées sur les croyances, sur les attentes envers le comportement de l’enfant et sur les châtiments corporels. Des conflits peuvent surgir entre les parents et les enfants, car la nouvelle génération peut s’adapter aux normes et aux attentes de leur nouveau pays tandis que les parents continuent à s’identifier à leur culture traditionnelle.^6,7 Toutefois, dans le monde entier, on convient de plus en plus que le châtiment corporel n’est ni efficace, ni sain.¹⁴ Par ailleurs, les normes canadiennes en matière de pratiques parentales et d’interventions des SPEJ devraient s’appliquer uniformément à toutes les familles qui habitent au Canada.

La violence conjugale et les familles néo-canadiennes

La violence conjugale passe souvent inaperçue auprès des cliniciens. Les victimes, qui sont généralement des femmes, se heurtent à de nombreux obstacles pour la déclarer. Les dispensateurs de soins doivent savoir que les victimes de violence conjugale au sein des familles néo-canadiennes affrontent des obstacles supplémentaires qui les empêchent de divulguer leur situation de violence et d’appeler à l’aide. Les croyances culturelles et religieuses, la crainte de l’autorité (policiers, SPEJ), l’isolement social, la dépendance envers le conjoint violent (pour conserver un statut d’immigrant ou un soutien économique) et les lois restrictives en matière d’immigration en font partie.¹⁵

Les pratiques de guérison propres à certaines cultures

Certaines cultures recourent à des pratiques de guérison traditionnelles qui peuvent soulever des soupçons de maltraitance au Canada :^16,17

• La moxibustion consiste à brûler du moxa (les feuilles séchées de l’Artemisia vulgaris), de l’armoise ou une autre matière à combustion lente sur la peau ou le plus près possible de la peau. Cette méthode thérapeutique est surtout utilisée dans les cultures chinoise ou japonaise, pour améliorer une fonction corporelle ou soulager la douleur. Parfois combinée à l’acupuncture, elle peut causer des brûlures et des cicatrices.
• Le grattage consiste à frotter la peau vigoureusement ou à répétition avec un objet (en général, une pièce de monnaie ou une cuiller), qui peut laisser des ecchymoses linéaires ou des marques. La peau est souvent lubrifiée avec de l’huile ou de l’eau avant que l’objet, qui peut être chauffé, soit frotté sur la peau. Cette pratique est utilisée de diverses façons : pour promouvoir la circulation sanguine, améliorer la fonction métabolique ou « évacuer » la maladie de l’organisme. Le frottage de la peau avec une pièce de monnaie est surtout utilisé dans la culture vietnamienne. Des praticiens ou des familles d’origine chinoise, cambodgienne, laotienne, indonésienne et d’autres pays d’Asie y recourent également. En Chine, la forme de grattage la plus courante est le Gua sha, à l’aide d’une cuiller de porcelaine.
• L’application de ventouses sèches consiste à poser une ou plusieurs ventouses sur la peau. L’effet de ventouse est habituellement créé par de la chaleur provenant d’un feu, mais un dispositif mécanique (comme une pompe) peut également être utilisé. Les ventouses chauffées sont appliquées sur la peau pendant cinq à 15 minutes, afin d’améliorer la circulation et d’« expulser » la maladie. Cette pratique est courante dans la culture chinoise et peut être utilisée conjointement à l’acupuncture, la ventouse étant appliquée par-dessus une aiguille d’acupuncture. Les ventouses humides consistent à pratiquer une incision autour de l’emplacement d’une ventouse qui vient d’être retirée, puis de déposer une deuxième ventouse sur l’incision pour prélever une petite quantité de sang. Cette pratique est courante dans de nombreux pays musulmans et utilisée régulièrement dans les saunas finlandais. Elle peut laisser des marques, des brûlures, des cicatrices, des ecchymoses, des pétéchies ou des marques rouges transitoires sur la peau.

Souvent, les pratiques de guérison traditionnelles ne blessent pas l’enfant soigné, mais les SPEJ canadiens peuvent juger préjudiciable une pratique qui laisse des ecchymoses, des brûlures ou d’autres lésions. Les cliniciens devraient demander aux familles si elles utilisent des pratiques traditionnelles et porter autant attention à leurs réponses que lorsqu’ils s’informent des autres pratiques parentales. Cependant, s’ils en jugent les effets préjudiciables, ils doivent aviser les SPEJ. Les cliniciens doivent s’efforcer de comprendre le contexte culturel de ces pratiques, tout en expliquant  aux familles le risque de lésions cutanées. Ils doivent également expliquer ces pratiques aux intervenants des SPEJ, de même que les raisons de leur utilisation, l’état de santé général de l’enfant et les résultats attendus.

La mutilation génitale féminine/excision

La mutilation génitale féminine est une pratique encore utilisée dans de nombreux pays, même si elle est condamnée par des organismes internationaux comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’UNICEF. L’OMS reconnaît quatre types de mutilation génitale féminine/excision, qui sont décrits dans un autre module de la présente ressource. Même si les lois canadiennes confèrent une protection contre la mutilation génitale féminine/excision, les cliniciens devraient savoir que cette pratique est acceptée et favorisée dans de nombreuses cultures. Les filles peuvent être renvoyées dans leur pays d’origine pour la subir ou y être soumises au Canada. Les filles qui ont subi une mutilation génitale féminine/excision peuvent avoir besoin d’un soutien spécial, et il faut aviser les SPEJ qu’elles en ont été victimes ou qu’elles risquent de l’être. Pour en savoir plus, consulter le module du présent site Web intitulé La mutilation génitale féminine/excision.

D’autres problèmes culturels

Certains problèmes ne touchent pas uniquement les familles néo-canadiennes, mais les cliniciens devraient savoir que le trafic humain, les « crimes d’honneur », les mariages d’enfants, les mariages précoces ou les mariages forcés et les crimes de guerre contre les enfants sont des violations aux droits humains qui risquent davantage de toucher la santé et la sécurité des enfants immigrants et réfugiés que celles des enfants qui naissent au Canada. Ces problèmes peuvent exiger une évaluation adaptée à la culture et des mesures de protection particulières.

Quel est le rôle des professionnels de la santé?

Les dispensateurs de soins ont la responsabilité professionnelle et éthique de prévenir et de dépister la maltraitance d’enfants, puis d’intervenir. Lorsqu’ils rencontrent des familles néo-canadiennes, s’ils posent des questions empreintes de sensibilité et de respect et connaissent les diverses convictions et pratiques, ils pourront dégager un portrait plus clair de la vie familiale et des risques pouvant s’y rattacher.

Les populations minoritaires du Canada, y compris les familles immigrantes et réfugiées, affrontent de multiples obstacles, y compris la discrimination dans le système de santé.^18,19 Les professionnels de la santé peuvent aider les familles néo-canadiennes à accéder aux services de santé et à les utiliser. Pour ce faire, ils doivent eux-mêmes connaître ces ressources. Ils peuvent adopter une prestation des soins mieux adaptée à la culture en y faisant participer des interprètes et en proposant de l’information en matière de santé dans de multiples langues. Un module sur les soins adaptés à la culture est proposé dans le présent site Web.

Les professionnels de la santé devraient également prendre les mesures suivantes pour prévenir et dépister les cas de maltraitance ainsi que pour intervenir comme il se doit :

1. Connaître les lois en matière de protection de l’enfance et de la jeunesse dans sa région. L’information figure sur le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance.
2. Chercher à comprendre les coutumes d’éducation des enfants et les attentes en matière de pratiques disciplinaires et de comportement des enfants dans toutes les familles, y compris les familles néo-canadiennes.
3. Encourager les parents et les autres personnes qui s’occupent d’enfants à utiliser des pratiques d’éducation, comme les pratiques parentales positives, qui sont saines, bénéfiques et sécuritaires dans le contexte canadien.
4. Donner des conseils aux parents et aux autres personnes qui s’occupent d’enfants sur les lois canadiennes et les normes acceptées d’éducation des enfants, de même que sur les pratiques inacceptables.
5. Dissuader tous ceux qui interviennent auprès des enfants d’utiliser toute forme de châtiment corporel et donner des conseils pratiques sur d’autres stratégies disciplinaires.
6. Être conscient de la diversité entre les cultures et au sein d’une même culture et envisager de recourir à des interprètes (langue ou culture), au besoin. Un module du présent site Web porte sur le recours aux interprètes dans le milieu de la santé.
7. Appliquer les normes canadiennes aux pratiques parentales et solliciter les SPEJ selon les mêmes critères, quelle que soit la famille vue en cabinet.
8. Favoriser la sensibilisation, les connaissances et les compétences sur les possibilités de maltraitance. Déterminer les inquiétudes au sujet de la sécurité ou du bien-être des enfants et les signaler aux SPEJ.
9. En apprendre davantage sur les pratiques culturelles qui contreviennent aux lois canadiennes, sur les normes de protection des enfants et en matière de droits humains (p. ex., mutilation génitale féminine/excision, prise en charge de la violence au sein des familles, violence conjugale et mariages d’enfants, mariages précoces ou mariages forcés).
10. Déterminer les besoins et les forces des familles et prôner et recommander des ressources de soutien. Des modules du présent site Web proposent une liste d’organismes communautaires qui offrent des services aux nouveaux arrivants et des conseils de défense d’intérêts pour les enfants immigrants et réfugiés.
11. Consulter des pédiatres spécialisés dans la maltraitance d’enfants, au besoin. Chaque centre pédiatrique du Canada et de nombreux pédiatres communautaires peuvent donner des conseils d’experts dans ce domaine.
12. Consulter les SPEJ dès que surgit une crainte de maltraitance (évidente ou non).
13. Connaître leurs propres valeurs, présomptions et préjugés et leurs conséquences possibles sur les interactions cliniques et les perceptions de maltraitance.

Quelles sont les obligations relatives au signalement des présomptions de maltraitance?  

Chaque province et chaque territoire du Canada disposent de lois sur le signalement obligatoire selon lesquelles quiconque ayant de bonnes raisons de soupçonner qu’un enfant est maltraité ou qu’il risque de l’être a la responsabilité légale de le signaler aux SPEJ. Les professionnels sont tenus légalement de procéder à ces signalements et doivent consulter les SPEJ, même s’ils ne sont pas certains qu’un tel signalement s’impose. Les cliniciens peuvent également consulter d’autres professionnels ayant plus de compétences (p. ex., pédiatres, travailleurs sociaux ou psychologues travaillant auprès d’enfants maltraités en milieu hospitalier), sans pour autant être dégagés de la responsabilité de faire ces signalements aux SPEJ.

En général, les cliniciens devraient communiquer avec les SPEJ de la région où la maltraitance est susceptible de s’être produite ou où habite l’enfant. Dans certaines provinces et certains territoires, les SPEJ sont répartis dans la région ou sont constitués selon la religion ou la culture (p. ex., il y a des SPEJ catholiques, juifs et autochtones dans certaines régions).

Il incombe aux SPEJ, et non aux professionnels de la santé, de déterminer la gravité du risque et le « besoin de protection ». L’information personnelle en matière de santé peut leur être transmise sans l’autorisation de l’enfant ou du parent lorsqu’elle est utile à une enquête active sur la maltraitance. Toute l’information pertinente devrait leur être transmise de manière objective, précise et impartiale. La transmission d’information personnelle en matière de santé aux forces de l’ordre (les policiers) est régie par diverses lois et exige généralement le consentement de l’enfant (s’il est mesure de le donner) ou du tuteur de l’enfant, un mandat ou un subpœna (une citation à comparaître).

Quelle est la définition de la maltraitance au Canada?

Au Canada, la maltraitance d’enfants est souvent divisée en plusieurs types : violence physique, sévices sexuels, négligence, violence affective et exposition à la violence conjugale. Chacun de ces concepts est détaillé ci-dessous.

La violence physique

La violence physique désigne l’utilisation délibérée d’une force physique qui nuit ou risque de nuire à la santé, à la sécurité ou au bien-être de l’enfant. La plupart des cas de violence physique corroborés se produisent dans un contexte disciplinaire, tels que les châtiments corporels. Jusqu’à récemment au Canada, le châtiment corporel était considéré comme acceptable pour éduquer les enfants. Cependant, on admet de plus en plus, ici et ailleurs dans le monde, que le châtiment corporel est préjudiciable, n’est pas efficace et constitue une violation aux droits de l’enfant.¹⁴ D’éminentes entités canadiennes et internationales (y compris la Société canadienne de pédiatrie [SCP], le comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant, l’assemblée parlementaire du Conseil européen et de nombreux gouvernements et hauts tribunaux dans le monde) préconisent de l’éviter.

Au sein des SPEJ canadiens, tout acte physique qui laisse une marque visible ou qui cause des préjudices physiques ou affectifs (p. ex., ecchymoses ou peur des personnes en position d’autorité) est généralement considéré comme de la violence physique, même lorsque l’acte vise à corriger un comportement ou est posé dans un but punitif. Ces actes incluent les gestes directs (p. ex., fessée, tapes) et indirects (p. ex., exiger qu’un enfant s’agenouille sur une grille). Au Canada, la principale forme de violence physique consiste à taper avec la main.²⁰

En vertu des SPEJ, les décisions reposent sur la prédominance des probabilités plutôt que sur la règle « au-delà de tout doute raisonnable » utilisée par le système de justice pénale. Les SPEJ peuvent déterminer qu’un enfant a besoin de protection et prendre des mesures juridiques sans déposer d’accusations au criminel.

Les sévices sexuels

Les sévices sexuels se produisent lorsqu’une personne qui s’occupe d’enfants ou qui est en position d’autorité s’adonne à des activités avec un enfant à des fins sexuelles. Il peut s’agir de contacts sexuels (oraux, anaux, génitaux), et d’activités sans contacts sexuels, comme le voyeurisme, l’exhibitionnisme ou l’exploitation. Les lois canadiennes protègent les enfants des sévices sexuels et de l’exploitation sexuelle.

Les relations et les pratiques sexuelles varient dans le monde, et la culture joue un rôle charnière pour dicter ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.

Cependant, en vertu du Code criminel du Canada, tout contact sexuel avec un enfant de moins de 12 ans est considéré comme une agression sexuelle. À 16 ans, un jeune peut consentir à des activités sexuelles si elles ne reposent pas sur l’exploitation, (tel que ce terme est décrit ci-dessous). L’activité sexuelle sans consentement constitue une infraction criminelle à tout âge.

Selon l’exception de « proximité d’âge », les enfants de moins de 16 ans peuvent consentir à des activités sexuelles dans les conditions suivantes :

• Un jeune de 12 et 13 ans peut consentir à des activités sexuelles avec une personne de moins de deux ans son aîné (p. ex., un jeune de 12 ans avec un jeune de 14 ans).
• Un jeune de 14 et 15 ans peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire de moins de cinq ans son aîné (p. ex., un jeune de 14 ans avec un jeune de 19 ans).

Toute activité sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 16 ans (lorsque la « proximité d’âge » ne s’applique pas) est considérée comme une agression sexuelle.

Même si les jeunes peuvent consentir aux activités sexuelles à 16 ans, ils ne peuvent pas consentir à une activité sexuelle d’exploitation avant 18 ans. Ce type d’activité sexuelle inclut :

• la pornographie,
• la prostitution,
• les relations sexuelles avec une personne d’autorité (p. ex., enseignant, entraîneur, pasteur ou chef de la communauté).

Dans certaines cultures, les expériences et les pratiques sexuelles ont des répercussions sur les perceptions de l’honneur familial et du statut dans la communauté, de même que sur les droits juridiques et sociaux. Le concept de virginité est perçu différemment en fonction des groupes culturels et au sein d’un même groupe culturel. Dans certaines cultures, il est capital de demeurer vierge (dans son sens traditionnel) avant le mariage, particulièrement chez les filles. En cas de sévices sexuels, la perte de la virginité peut être considérée comme une faute de la victime, être perçue comme une source de honte pour la victime et sa famille, peut faire perdre à la victime toute possibilité de relations ou de mariage et peut même l’exposer à des préjudices physiques.

Des familles peuvent demander à un clinicien d’examiner une fillette ou une jeune femme pour « confirmer sa virginité ». Les cliniciens devraient expliquer aux familles que les examens physiques sont des interventions privées et confidentielles qui ne peuvent être effectuées que pour vérifier si une enfant ou une jeune femme est en bonne santé et n’a pas besoin d’un traitement. Dans la plupart des cas de sévices sexuels, l’examen est normal et ne peut ni en confirmer, ni en exclure la possibilité.²¹

La négligence

La négligence désigne un acte d’omission de la part d’une personne qui a la garde d’un enfant et qui provoque un préjudice réel ou potentiel, quelle que soit l’intention.²² En 2008, 34 % des enquêtes de maltraitance corroborées au Canada étaient principalement liées à la négligence.¹ Les types de négligence incluent :

• la négligence physique (p. ex., ne pas assurer l’essentiel des besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement);
• la négligence sur le plan de la supervision (p. ex., ne pas superviser un enfant correctement, ce qui entraîne un préjudice);
• la négligence affective (p. ex., ne pas fournir l’affection nécessaire pour assurer un développement psychosocial sain);
• la négligence médicale ou dentaire (p. ex., ne pas fournir les évaluations ou les traitements médicaux, dentaires ou psychologiques recommandés et nécessaires);
• la négligence sur le plan de l’éducation (p. ex., ne pas aider l’enfant à acquérir la scolarité nécessaire).

Les familles immigrantes et réfugiées peuvent présenter d’autres vulnérabilités particulières qui peuvent entraîner de la négligence, telle que la difficulté à trouver les aliments qu’ils ont l’habitude de préparer et la méconnaissance des habitudes alimentaires canadiennes, ou le respect d’anciens messages de santé publique qui les dissuadent de faire administrer certains vaccins à leurs enfants. Certains problèmes ne concernent pas seulement les familles néo-canadiennes au Canada, mais il faut tenir compte des obstacles culturels et des difficultés pratiques avec lesquels ils sont aux prises pour bien s’occuper de leurs enfants.

La violence affective

La violence affective désigne le comportement d’une personne qui a la garde d’un enfant et qui cause ou risque de causer un préjudice affectif en raison d’une agression verbale, d’une dépréciation ou d’une manière de traiter l’enfant qui sape son développement, sa confiance en soi, son estime de soi ou la perception de sa valeur personnelle. Les comportements préjudiciables sur le plan affectif empruntent de nombreuses formes, y compris rejeter, isoler, ignorer, terroriser, corrompre ou exploiter l’enfant.²³ La violence affective est parfois la principale forme de mauvais traitement, mais en général, elle en accompagne d’autres.¹

L’exposition à la violence conjugale

En 2008, l’exposition à la violence conjugale était la principale forme de maltraitance corroborée au Canada.¹ La violence conjugale est directement préjudiciable non seulement pour la victime adulte, mais également pour l’enfant ou l’adolescent qui en est témoin. En plus du risque de préjudice physique auquel sont exposés les enfants ou les adolescents s’ils s’interposent entre deux adultes, de manière non intentionnelle ou dans une tentative pour calmer le jeu, les jeunes exposés à la violence conjugale semblent souffrir de troubles de santé mentale ou d’effets indésirables semblables à ceux des enfants qui ont directement victimes de la violence.^24-27 Dans toutes les régions du Canada, la violence conjugale doit être signalée aux SPEJ si elle pose un risque de préjudice à l’enfant ou à l’adolescent. Dans certaines régions, la violence conjugale au domicile d’un enfant ou d’un adolescent justifie à elle seule un signalement.

Ressources suggérées

• Barbara Preston. Châtiments corporels, négligence et violence envers les enfants : Guide à l'intention des dispensateurs de services auprès des familles immigrantes. Ottawa Ont.: Agence de la santé publique du Canada; 2000.
• Centre national d’information sur la violence dans la famille. Violence familiale dans les communautés d’immigrants et de réfugiés. Ottawa Ont.: Agence de la santé publique du Canada; 2012.
• Code criminel du Canada, article 43. PRB-05-10F. Révisé le 20 juin 2008.
• Fontes, Lisa A. Child abuse and culture: Working with diverse families. The Guildford Press; 2008.
• Lane WG, Rubin DM, Monteith R, Christian CW. Racial differences in the evaluation of pediatric fractures for physical abuse. JAMA 2002;288(13):1603-9.
• Ligue pour le bien-être de l’enfance du Canada. Resources for parents. Contient des ressources, en anglais, sur une discipline positive et les pratiques parentales.
• Ministère de la Justice du Canada. Qu’est-ce que la violence familiale?
• Nations Unies. Rapport mondial sur la violence et la santé. Krug EG, Dahlberg LL, Mercy JA, Zwi AB, Lozano R, éditeurs. Genève; 2002.

Références

1. Agence de la santé publique du Canada. Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants – 2008 : données principales. Ottawa, Ont.: Agence de la santé publique du Canada; 2010.
2. Earner I. Immigrant families and public child welfare: Barriers to services and approaches for change. Child Welfare 2007;86(4):63-91.
3. Hassan G, Rousseau C. La protection des enfants : enjeux de l'intervention en contexte interculturel. Association pour la recherche interculturelle 2007;45:37-50.
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