Une approche minutieuse : l'évaluation de la maltraitance d'enfants dans un contexte multiculturel

Introduction

La maltraitance envers les enfants désigne tout comportement abusif ou négligent de la part d'une personne qui s'occupe d'un enfant qui cause ou expose un enfant à un risque de préjudice physique, sexuel et/ou émotionnel.

La maltraitance peut résulter directement de l’action d'une personne qui s'occupe d'un enfant (p. ex., frapper un enfant) ou de son inaction (p. ex., ne pas fournir suffisamment de nourriture, de vêtements ou d'éducation).

Le Canada protège et favorise la sécurité et le bien-être des enfants, des adolescents et des familles grâce à des lois, des programmes gouvernementaux, des services sociaux et des systèmes privés dans toutes les provinces et tous les territoires. Malgré cela, la maltraitance envers les enfants et les adolescents (abus et négligence) se produit dans toutes les régions géographiques, à tous les niveaux socio-économiques et d'éducation familiale, et dans les familles de toutes les origines ethnoculturelles.

En 2019, 299 171 enquêtes ont été menées au Canada sur des cas de maltraitance et de négligence envers des enfants. Parmi celles-ci, 34 % concernaient des cas avérés de maltraitance et d'exposition à la violence entre partenaires intimes (VPI). Parmi les cas confirmés de maltraitance, 4 % ont entraîné des blessures physiques chez l'enfant et 35 % ont causé des dommages émotionnels^[1]. Ces deux statistiques sous-estiment probablement la prévalence réelle de la maltraitance, car la plupart des cas ne sont jamais portés à l'attention des autorités.

Quel rôle joue la culture dans la maltraitance envers les enfants ?

La maltraitance envers les enfants est définie selon des normes socialement acceptées qui sont largement dictées par la culture. Par conséquent, certaines familles d'immigrants et de réfugiés peuvent avoir des points de vue différents sur l'éducation des enfants et la maltraitance envers les enfants en fonction des pratiques acceptées dans leur pays d'origine (ou dans d'autres pays de résidence) par rapport aux points de vue les plus courants au Canada. Les punitions physiques, plus particulièrement, demeurent une pratique courante et socialement acceptable dans de nombreux pays ^[2][3].

La International Society for the Prevention of Child Abuse and Neglecta mené un sondage mondial auprès de « personnes informées » en 2012^4]. Bien que la violence physique (p. ex., les ecchymoses ou les brûlures infligées) et la violence sexuelle (p. ex., l'inceste, les attouchements sexuels) soient considérées comme des formes de maltraitance dans presque tous les pays (97 % dans chaque cas), seuls 53 % des répondants ont indiqué que les punitions corporelles étaient considérées comme une forme de maltraitance dans leur pays. D'autres formes de maltraitance qui ne sont pas nécessairement considérées comme telles de manière universelle comprennent la violence psychologique, l'exposition à la pornographie et le fait d'être témoin de violences entre partenaires intimes (VPI).

Les lois, les politiques et les processus liés à la maltraitance envers les enfants varient selon le pays. Si une famille de réfugiés ou d'immigrants est originaire d'un pays dont les lois et les systèmes diffèrent de ceux du Canada, il est possible qu’elle ne dispose pas de la perspective contextuelle du lui permettant de comprendre le système, les autorités et les services canadiens en matière de protection de l'enfance. Cette situation peut être aggravée par un certain nombre de facteurs individuels, familiaux et systémiques, notamment ^{[2][3][5]-[7]} :

• Les barrières linguistiques et culturelles entre les parents nouvellement arrivés et les professionnels canadiens de la santé et de la protection de l'enfance ;
• Le manque de connaissance, de compréhension ou d'acceptation des normes et des lois canadiennes relatives à l'éducation des enfants ;
• La crainte de l'autorité, fondée sur l'expérience vécue dans le pays d'origine ;
• Les politiques d'immigration qui dissuadent les victimes de violence conjugale de demander de l'aide ;
• Le stress socio-économique lié à la réinstallation et engendré par la pauvreté, les problèmes de logement, l'isolement social et le chômage ;
• La discrimination dans la communauté ou sur le lieu de travail ;
• Manque de sensibilisation et d'accès à des services adaptés à la culture ;
• Barrières à l'accès aux services de santé ;
• Enjeux de santé physique et mentale dans la famille ;
• Conflits parents-enfants découlant d'attentes culturelles incompatibles ;
• Normes qui exigent des membres de la famille qu'ils règlent leurs difficultés entre eux et ne les partagent avec aucune partie extérieure ;
• Manque de compréhension et de prise en charge des besoins particuliers des familles nouvellement arrivées parmi les travailleurs de la santé et de la protection de l'enfance.

Si un enfant nouvellement arrivé doit être placé hors du foyer familial, il convient d'appliquer autant que possible le principe de « proximité », notamment en veillant à ce que le placement corresponde autant que possible à la langue, à la culture et à la religion de l'enfant. Même lorsque les travailleurs sociaux chargés de la protection de l'enfance ne comprennent pas tous les aspects de la culture d'une famille, il leur est souvent possible de fournir des services de soutien pour aider la famille à comprendre les ressources disponibles et à y avoir accès.

Les populations racisées et le système de protection de l'enfance

Bien qu'il existe peu de données spécifiques aux familles de nouveaux arrivants dans le système canadien de protection de l'enfance, des études suggèrent que l'origine ethnique et la culture jouent un rôle dans le signalement et la confirmation des cas de maltraitance envers les enfants^[8]. Parmi les conclusions :

• Les minorités ethniques (incluant, mais ne se limitant pas aux réfugiés ou aux immigrants) sont surreprésentées dans les cas de maltraitance envers les enfants signalés et confirmés au Canada ;
• Les enfants noirs, latino-américains et autochtones étaient surreprésentés dans les rapports et les enquêtes sur la protection de l'enfance, tandis que les enfants blancs, asiatiques et arabes étaient sous-représentés ;
• La culture peut également jouer un rôle dans le processus d'enquête ;
• Par exemple, les enfants asiatiques étaient sous-représentés au stade de l'enregistrement des cas, mais leurs cas étaient plus susceptibles de faire l'objet d'une enquête et d'être confirmés comme des cas de violence physique ;
• Les dommages émotionnels résultant de toute forme de maltraitance ont été identifiés plus souvent chez les enfants blancs que dans les autres populations. Ce constat peut indiquer une suridentification dans les cas impliquant des familles blanches ou une sous-identification dans d'autres familles.
• Les cas confirmés d'abus sexuels et de maltraitance émotionnelle ne variaient pas entre les groupes de l'échantillon étudié.

Les raisons possibles de ces variations ethnoculturelles dans le signalement et la confirmation de maltraitance comprennent^[8] :

• Différences dans le signalement : les professionnels semblent plus enclins à signaler les cas de maltraitance potentielle chez les enfants issus de minorités visibles, tandis que les non-professionnels semblent plus enclins à signaler les cas suspects chez les enfants autochtones et blancs ;
• Différences dans les normes culturelles relatives à l'éducation des enfants : les professionnels sont plus enclins à signaler les pratiques disciplinaires et parentales qui ne sont pas bien perçues dans la culture dominante ;
• Absence d'approche adaptée à la culture : Les facteurs de risque de maltraitance envers les enfants sont disproportionnellement fréquents parmi les familles de nouveaux arrivants en raison de facteurs sociocontextuels (p. ex., location d'un logement, difficultés financières, familles monoparentales, manque de soutien social) ;
• Discrimination : Les opinions discriminatoires de la culture dominante et les stéréotypes peuvent jouer un rôle dans le signalement et l'évaluation.

Perspectives culturelles sur la discipline physique et la maltraitance

La culture, la tradition, la religion et les normes familiales influencent la vie à la maison et les pratiques parentales. Certaines techniques disciplinaires sont considérées comme inappropriées dans certaines cultures, mais sont acceptées et même encouragées dans d'autres^[2][3]. Même au sein d’une même culture, les professionnels et les parents peuvent avoir des opinions divergentes.

Dans le cadre de leur évaluation clinique, les prestataires de soins devraient interroger tous les parents qu'ils reçoivent dans leur cabinet sur les règles disciplinaires appliquées à la maison. Pour les parents nouvellement arrivés, il est essentiel d’adopter une approche tenant compte des différences culturelles, avec des questions prudentes sur les croyances, les attentes en matière de comportement des enfants et les punitions physiques. Des conflits entre parents et enfants peuvent survenir lorsque la jeune génération s'adapte aux normes et aux attentes de son nouveau pays, tandis que leurs parents continuent de se conformer aux croyances culturelles traditionnelles^[6][7]. Cependant, il est de plus en plus largement reconnu à l'échelle mondiale que le recours aux punitions corporelles n'est ni efficace ni sain, et que les normes canadiennes en matière de parentalité et de protection de l'enfance devraient s'appliquer à toutes les familles vivant au Canada.

Violence conjugale et familles de nouveaux arrivants

La VPI, également appelée violence conjugale, est souvent méconnue par les cliniciens. Les victimes, qui sont généralement des femmes, rencontrent de nombreux obstacles au moment de signaler ces faits, et celles issues de familles de nouveaux arrivants sont parfois confrontées à des obstacles supplémentaires qui les empêchent de demander de l'aide. Les croyances culturelles et religieuses, la crainte des autorités (p. ex., la police, les services de protection de l'enfance), l'isolement social, la dépendance vis-à-vis du partenaire violent (pour le statut d'immigrant ou le soutien économique) et les lois restrictives en matière d'immigration peuvent empêcher les victimes de violence de se manifester^[9].

Pratiques de guérison culturelles

Certaines cultures ont recours à des pratiques de guérison traditionnelles qui peuvent susciter des soupçons de maltraitance au Canada ^[10][11]:

• La moxibustion consiste à brûler du moxa (feuilles séchées d'Artemisia vulgaris), de l'absinthe ou un autre matériau à combustion lente sur la peau ou aussi près que possible de celle-ci. Elle est couramment utilisée dans les cultures chinoise et japonaise pour améliorer les fonctions corporelles ou soulager la douleur, parfois en combinaison avec l'acupuncture, mais peut laisser des brûlures et des cicatrices ;
• La friction cutanée (aussi appelée « coining » ou « spooning ») consiste à frotter vigoureusement ou de façon répétée la peau à l’aide d’un objet (généralement une pièce de monnaie ou une cuillère), ce qui peut entraîner l’apparition d’ecchymoses linéaires ou de zébrures. La peau est souvent enduite d’huile ou d’eau avant la friction, et l’objet peut être chauffé. Cette pratique est utilisée, selon les contextes, pour favoriser la circulation sanguine, améliorer la fonction métabolique ou « libérer » le corps de la maladie. Le « coining » est le plus souvent associé à la culture vietnamienne, mais peut aussi être pratiqué par des praticiens et des familles chinoises, cambodgiennes, laotiennes, indonésiennes et d’autres cultures asiatiques. En Chine, la forme la plus courante de friction cutanée est le gua sha, réalisé à l’aide d’une cuillère en porcelaine ;
• Les ventouses (aussi appelées ventouses sèches) consistent à appliquer une ou plusieurs ventouses sur la peau afin de créer un effet de succion. Traditionnellement, la succion est produite à l’aide de la chaleur d’une flamme, mais un dispositif mécanique (par exemple, une pompe) peut également être utilisé. Les ventouses chauffées sont laissées en place pendant 5 à 15 minutes pour favoriser la circulation et « extraire » la maladie du corps. Cette pratique est surtout répandue dans la culture chinoise et peut aussi être utilisée avec une ventouse placée au-dessus d’une aiguille d’acupuncture. Les ventouses humides (ou ventouses sanglantes) consistent à pratiquer une petite incision au site de pose après le retrait de la ventouse, puis à en appliquer une autre afin de faire s’écouler une petite quantité de sang. Cette pratique peut entraîner l’apparition de zébrures, de brûlures, de cicatrices, d’ecchymoses, de pétéchies ou de marques rouges temporaires sur la peau.

Les pratiques thérapeutiques traditionnelles sont généralement sans danger, mais toute pratique laissant des ecchymoses, des brûlures ou d'autres blessures peut être considérée comme physiquement dangereuse par les autorités canadiennes chargées de la protection de l'enfance. Les cliniciens doivent s'informer sur l'utilisation des thérapies traditionnelles par une famille avec autant de soin qu'ils le font pour les autres pratiques parentales. Si les effets sont jugés nocifs, les autorités chargées de la protection de l'enfance doivent en être informées. Les cliniciens doivent chercher à comprendre le contexte culturel de ces pratiques, tout en informant les familles des risques de lésions cutanées. Ils peuvent également être amenés à expliquer ces pratiques aux travailleurs sociaux, en précisant les raisons de leur utilisation, l'état de santé général de l'enfant et les résultats attendus.

Mutilations génitales féminines/excision

Les mutilations génitales féminines sont une pratique qui persiste dans de nombreux pays, malgré les dénonciations d'organismes internationaux, tels que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'UNICEF. L'OMS identifie quatre types de mutilations génitales féminines/excision (MGF/E).

Bien que les lois canadiennes protègent contre les MGF/E, les cliniciens doivent être conscients que cette pratique est acceptée et encouragée dans de nombreuses cultures. Les filles peuvent être ramenées dans leur pays d'origine ou subir une intervention au Canada. Les filles qui ont déjà subi une mutilation génitale/excision peuvent avoir besoin d'un soutien particulier, et les autorités chargées de la protection de l'enfance doivent être informées de ces dommages ou risques de dommages. Pour plus d'informations, consultez la ressource sur les Mutilations génitales féminines.

Autres considérations culturelles

Bien que les enjeux suivants ne concernent pas spécifiquement les familles de nouveaux arrivants, les cliniciens doivent être conscients que la traite des personnes, les crimes d’honneur, les mariages précoces ou forcés et les crimes de guerre contre les enfants constituent des violations des droits de la personne. Pour aborder ces enjeux, il est nécessaire de procéder à une évaluation tenant compte des différences culturelles et de mettre en place des mesures de protection appropriées en cas de préoccupations.

Comment définit-on la maltraitance envers les enfants au Canada ?

Au Canada, la maltraitance envers les enfants est généralement classée selon les catégories suivantes :

• violence physique ;
• violence sexuelle ;
• négligence ;
• violence psychologique et
• exposition à la violence entre partenaires intimes (VPI).

Violence physique

La violence physique désigne l'usage d’une force physique qui cause ou risque de causer un préjudice à la santé, à la sécurité ou au bien-être de l'enfant. La plupart des cas avérés de violence physique se produisent dans un contexte disciplinaire, sous forme de punitions corporelles ou physiques. Au Canada, les punitions corporelles étaient considérées comme un outil approprié dans l'éducation des enfants jusqu'à tout récemment. Cependant, il est de plus en plus largement admis, ici et dans le monde entier, que les punitions corporelles causent du tort aux enfants, ne sont pas efficaces et violent leurs droits. Des entités canadiennes et internationales (notamment la Société canadienne de pédiatrie, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de nombreux gouvernements et hauts tribunaux à travers le monde) militent désormais fermement contre le recours aux punitions physiques.

Dans le système canadien de protection de l'enfance, tout acte physique laissant une marque visible sur un enfant ou causant un préjudice physique ou émotionnel (p. ex., des ecchymoses ou une crainte des personnes qui s'occupent de l'enfant) est généralement considéré comme abusif, même si cet acte visait à corriger un comportement ou à punir. Cela inclut les actions directes (p. ex., donner une fessée, gifler) et les actions indirectes (p. ex., obliger un enfant à s'agenouiller sur une grille). Au Canada, la forme la plus courante de violence physique est le fait de frapper avec la main^[12].

Dans le cadre du système de protection de l'enfance, les décisions sont prises sur la base de la « prépondérance des probabilités », par opposition à la « preuve au-delà de tout doute raisonnable » utilisée dans le système pénal. Les autorités chargées de la protection de l'enfance peuvent déterminer qu'un enfant a besoin d'être protégé et entreprendre une action en justice sans porter d'accusations criminelles.

Violence sexuelle

Il y a violence sexuelle lorsqu'une personne qui s'occupe d'un enfant ou qui est en position d’autorité se livre à une activité avec un enfant à des fins sexuelles. Cela comprend les contacts sexuels (p. ex. oraux, anaux, génitaux), ainsi que les activités n'impliquant pas de contact physique, comme le voyeurisme, l'exhibitionnisme ou l'exploitation. Les lois canadiennes protègent les enfants contre la violence sexuelle et l'exploitation sexuelle.

Les autorités responsables de la protection de l'enfance doivent être informées des cas de violence sexuelle lorsque :

• Un adulte se livre à toute forme d'activité sexuelle avec un enfant (y compris des attouchements sexuels par l'adulte ou le fait d'inviter l'enfant à toucher sexuellement l'adulte) et ne répond pas aux exceptions relatives à la « proximité d'âge ». Dans certaines juridictions, les autorités chargées de la protection de l'enfance n'interviennent que si la violence sexuelle implique une personne qui s'occupe de l'enfant ou une personne en position d'autorité ;
• Un enfant ou un adolescent de moins de 18 ans est impliqué dans une activité sexuelle à des fins d'exploitation (sous réserve de l'âge minimum fixé par la province ou le territoire pour que les autorités chargées de la protection de l'enfance puissent intervenir) ;
• Un enfant ou un adolescent est agressé sexuellement par un pair (c'est-à-dire une activité sexuelle non consentie, quel que soit l'âge des parties impliquées). Dans certaines régions, le protocole prévoit de ne faire intervenir les autorités chargées de la protection de l'enfance que si les personnes qui s'occupent d'un enfant ne le soutiennent pas ou ne le protègent pas, alors que dans d'autres régions, toutes les agressions sexuelles sont signalées ;
• Les frères et sœurs d'un enfant ou d'un adolescent sont impliqués ensemble dans des comportements sexuels (consensuels ou non) ;
• Un enfant ou un adolescent présente des comportements ou des propos à caractère sexuel qui suscitent des inquiétudes quant à un éventuel abus sexuel.

Les relations et les pratiques sexuelles varient à travers le monde, et la culture joue un rôle déterminant dans ce qui est acceptable ou non dans une culture donnée. Cependant, en vertu du Code criminel du Canada, tout contact sexuel impliquant un enfant de moins de 12 ans est considéré comme une agression sexuelle. À l'âge de 16 ans, un jeune peut consentir à une activité sexuelle tant qu'elle n'est pas exploitante (comme décrit ci-dessous). Une activité sexuelle sans consentement demeure une infraction à tout âge.

Il existe des exceptions pour la « proximité d’âge » qui permettent aux enfants de moins de 16 ans de consentir à des relations sexuelles avec des pairs dans les conditions suivantes :

• Les jeunes âgés de 12 et 13 ans peuvent légalement consentir à des relations sexuelles avec des pairs dans une marge d'âge de deux ans (p. ex., un jeune de 12 ans et un jeune de 14 ans) ;
• Les jeunes de 14 et 15 ans peuvent consentir à des relations sexuelles avec des personnes âgées de 19 ans ou moins, dans la limite de cinq ans de leur âge (p. ex., un.e adolescent.e de 14 ans et un.e adolescent.e de 19 ans).

Toute activité sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 16 ans (lorsque les exceptions relatives à la « proximité d'âge » ne s'appliquent pas) est considérée comme une agression sexuelle.

Bien que les jeunes puissent consentir à une activité sexuelle à l'âge de 16 ans, ils ne peuvent consentir à une activité sexuelle à des fins d'exploitation avant l'âge de 18 ans. Les activités sexuelles à des fins d'exploitation comprennent :

• Pornographie ;
• Prostitution ;
• Entretenir une relation sexuelle avec une personne d'autorité (p. ex., membre du personnel enseignant, entraîneur, pasteur ou un leader communautaire)

Dans certaines cultures, l'expérience et les pratiques sexuelles ont une incidence sur la perception de l'honneur familial et du statut dans la communauté, ainsi que sur les droits juridiques et sociaux. La notion de virginité est comprise différemment selon les groupes culturels et à l’intérieur des groupes eux-mêmes. Pour certains, le maintien de la virginité (au sens traditionnel du terme) jusqu'au mariage est considéré comme essentiel, en particulier pour les filles. En cas de violence sexuelle, la perte de la virginité peut être imputée à la victime et est perçue comme une « honte » pour celle-ci et sa famille. Cela peut exclure la victime de toute relation future ou possibilité de mariage et peut même l'exposer à des risques de violence physique.

Les cliniciens peuvent être sollicités par une famille pour examiner une jeune fille ou une jeune femme dans le cadre d'un « contrôle de virginité ». Ces derniers doivent donc informer les familles que les examens physiques sont privés, confidentiels et uniquement effectués pour vérifier qu'une enfant ou une jeune femme est en bonne santé et ne nécessite aucun traitement. Dans la plupart des cas de violence sexuelle, l'examen est normal et ne permet ni de confirmer ni d'exclure la possibilité d'abus.

Négligence

La négligence désigne les actes d'omission commis par une personne qui s'occupe d’un enfant qui causent un préjudice réel ou potentiel à l'enfant, quelle que soit l'intention^[13]. Les types de négligence comprennent :

• Négligence physique (p. ex., ne pas fournir une alimentation, une hygiène, des vêtements ou un logement adéquats) ;
• Négligence en matière de surveillance (p. ex., ne pas surveiller correctement un enfant, ce qui entraîne un préjudice) ;
• Négligence affective (p. ex., ne pas apporter le soutien affectif nécessaire à un développement psychosocial sain) ;
• Négligence médicale ou dentaire (p. ex., ne pas fournir les examens et/ou traitements médicaux, dentaires ou psychologiques recommandés et nécessaires) ;
• Négligence scolaire (p. ex., ne pas aider l'enfant à obtenir une scolarité adéquate).

Les familles d'immigrants et de réfugiés peuvent présenter des vulnérabilités supplémentaires susceptibles de mener à la négligence, telles qu'un accès limité à des aliments nutritifs, une méconnaissance des pratiques alimentaires canadiennes ou l'exposition à des messages décourageant certaines vaccinations. Ces enjeux ne sont pas propres aux familles de nouveaux arrivants au Canada, mais les barrières culturelles et les difficultés pratiques liées aux soins appropriés doivent être considérées.

Violence psychologique

La violence psychologique survient lorsque les actions d'une personne qui s'occupe d'un enfant causent ou sont susceptibles de causer un préjudice émotionnel, par des agressions verbales, des remarques désobligeantes ou un traitement qui nuit au développement, à la confiance, à l'estime de soi ou à la valeur personnelle de l'enfant. Les comportements émotionnellement préjudiciables peuvent prendre de nombreuses formes, notamment le rejet, l'isolement, l'ignorance, la terreur, la corruption ou l'exploitation de l'enfant. Les dommages émotionnels constituent parfois la principale forme de maltraitance, mais ils coexistent plus souvent avec d'autres formes de maltraitance.

Exposition à la violence entre partenaires intimes (VPI)

L'exposition des enfants à la violence entre partenaires intimes entre leurs parents et d'autres personnes qui s'occupent des enfants représente près de la moitié de tous les cas enquêtés et confirmés par les autorités chargées de la protection de l'enfance au Canada. La violence entre partenaires intimes est directement préjudiciable non seulement pour la victime adulte, mais aussi à l'enfant ou à l'adolescent qui en est témoin. De plus, il existe un risque de préjudice physique si un enfant ou un adolescent s'interpose entre deux adultes, de manière involontaire ou dans le but d'intervenir. Les enfants exposés à la violence entre partenaires intimes semblent souffrir de problèmes de santé mentale et d'autres conséquences néfastes similaires à celles des enfants qui ont été directement victimes de maltraitance. Dans toutes les régions du Canada, la violence entre partenaires intimes doit être signalée aux autorités chargées de la protection de l'enfance lorsqu'il existe un risque de préjudice pour un enfant ou un adolescent. Dans certaines régions, la présence de violence entre partenaires intimes au domicile d'un enfant ou d'un adolescent doit être signalée.

Quelles sont les obligations en matière de signalement des cas présumés de maltraitance envers les enfants ?

Toutes les provinces et tous les territoires canadiens ont adopté des lois sur le signalement obligatoire qui stipulent que toute personne ayant des motifs raisonnables de soupçonner qu'un enfant a été victime de maltraitance ou risque de l'être a la responsabilité légale de le signaler aux autorités chargées de la protection de l'enfance. Les professionnels sont légalement tenus de faire de tels signalements et doivent consulter les autorités chargées de la protection de l'enfance, même lorsqu'il n'est pas certain qu'un signalement soit justifié. Les cliniciens peuvent également consulter d'autres professionnels plus spécialisés (p. ex., des pédiatres spécialisés dans la maltraitance envers les enfants en milieu hospitalier, des travailleurs sociaux, des psychologues), mais cela ne les dispense pas de leur obligation de signaler leurs préoccupations directement aux autorités chargées de la protection de l'enfance.

En général, les cliniciens doivent contacter les autorités chargées de la protection de l'enfance de la région où la maltraitance a pu avoir lieu et/ou où l'enfant réside. Dans certaines provinces et certains territoires, les autorités chargées de la protection de l'enfance sont réparties géographiquement ou en fonction de la religion ou de la culture (p. ex., il existe des autorités catholiques, juives et autochtones chargées de la protection de l'enfance dans certaines régions).

Il incombe aux autorités chargées de la protection de l'enfance, et non aux professionnels de la santé, de déterminer le niveau de risque et si l'enfant a besoin d'être protégé. Les informations médicales personnelles peuvent être communiquées aux autorités chargées de la protection de l'enfance sans le consentement de l'enfant ou de ses parents lorsqu'elles sont nécessaires dans le cadre d'une enquête active pour maltraitance envers les enfants. Toutes les informations pertinentes doivent être communiquées de manière objective, précise et impartiale.

Le partage de renseignements personnels sur la santé avec les forces de l'ordre (c'est-à-dire la police) nécessite généralement le consentement de l'enfant (s'il est capable de le donner) ou de son tuteur légal, ou encore un mandat ou une assignation à comparaître devant un tribunal.

Quel est le rôle du clinicien ?

Les cliniciens ont la responsabilité professionnelle et éthique d'identifier, de prévenir et de réagir face à la maltraitance envers les enfants. Poser des questions avec attention, sensibilité et respect, et être au courant des différentes croyances et pratiques peut permettre d'obtenir un portrait plus juste de la vie familiale du patient et des risques éventuels^[14].

Les populations racisées au Canada, y compris les familles d'immigrants et de réfugiés, rencontrent de multiples obstacles, notamment la discrimination dans les systèmes de santé^[10][11]. Les professionnels de la santé peuvent aider les familles de nouveaux arrivants à accéder aux services de santé en se renseignant eux-mêmes sur ces ressources. Ils peuvent mettre en œuvre des soins adaptés à la culture en faisant appel à des interprètes et en fournissant des informations médicales dans plusieurs langues.

Les professionnels de la santé doivent également prendre les mesures suivantes pour aider à identifier, prévenir et réagir de manière appropriée aux cas de maltraitance :

1. Êtreau courant des lois qui s'appliquent à la protection de l'enfance dans votre région. Consulter le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance pour obtenir des informations ;
2. Chercher à comprendre les coutumes en matière d'éducation des enfants, les pratiques disciplinaires et les attentes en matière de comportement des enfants pour toutes les familles, y compris celles qui sont nouvellement arrivées au Canada ;
3. Encourager les parents et autres personnes qui s'occupent des enfants à adopter des pratiques parentales saines, bénéfiques et sécuritaires ;
4. Conseiller les parents et autres personnes qui s'occupent des enfants sur les lois canadiennes et les normes acceptées en matière d'éducation des enfants, ainsi que sur les pratiques inacceptables ;
5. Décourager toute forme de punition corporelle et fournir des conseils pratiques sur les stratégies disciplinaires alternatives ;
6. Valoriser la diversité entre les cultures et dans les cultures, et penser à faire appel à des interprètes linguistiques et/ou culturels si nécessaire. Lire l'article sur le recours à des interprètes dans les établissements de santé ;
7. Appliquer les normes canadiennes en matière de pratiques parentales et d'intervention en protection de l'enfance de manière uniforme pour toutes les familles rencontrées dans le cadre de votre pratique ;
8. Se sensibiliser, acquérir des connaissances et développer des compétences en matière de maltraitance potentielle. Identifier et signaler toute préoccupation concernant la sécurité ou le bien-être d'un enfant aux autorités chargées de la protection de l'enfance ;
9. Approfondir ses connaissances sur les pratiques culturelles qui sont en contradiction avec les lois canadiennes, les normes en matière de protection de l'enfance et les droits de la personne (p. ex., les mutilations génitales féminines/excisions, la gestion de la violence dans les familles, la violence entre partenaires intimes et les mariages précoces ou forcés) ;
10. Identifier les besoins et les forces de la famille, recommander et préconiser des ressources de soutien. Une liste des organismes communautaires qui offrent des services aux familles de nouveaux arrivants est disponible ici et des conseils pour défendre les intérêts des enfants immigrants et réfugiés ici ;
11. Être conscient de ses propres valeurs, suppositions et préjugés, ainsi que de leur impact potentiel sur les interactions cliniques et la perception de la maltraitance.

Quel est le rôle des autorités chargées de la protection de l'enfance ?

Les autorités chargées de la protection de l'enfance ont pour responsabilité de protéger les enfants lorsque la maltraitance ou le risque de maltraitance menacent leur sécurité, leur santé ou leur bien-être. Elles enquêtent sur les signalements de maltraitance potentielle, évaluent les risques et interviennent lorsque les préjudices ou les risques de préjudice dépassent un certain seuil. Tous les enfants au Canada font partie du mandat des autorités chargées de la protection de l'enfance.

La définition du terme « enfant » dans le cadre de ce mandat est déterminée par chaque province et territoire, mais inclut toute personne âgée de moins de 16 ans dans toutes les juridictions, et les jeunes âgés de 18 ou 19 ans dans certaines régions. Le Portail canadien de la recherche en protection de l'enfance fournit des informations détaillées par région.

Les autorités chargées de la protection de l'enfance s'efforcent de travailler avec les familles afin d'aider les parents à répondre aux besoins de leurs enfants à la maison. Bien que les cliniciens craignent parfois que le signalement d'un cas de maltraitance potentielle entraîne le retrait de l'enfant de son foyer, dans plus de 90 % des cas signalés, l’enfant reste dans son milieu de vie. Seulement environ 8 % des enquêtes menées par les services de protection de l'enfance entraînent des changements de milieu de vie de l'enfant, dont environ 5 % aboutissent à un placement en famille d'accueil, chez un proche ou dans un autre type de structure d'accueil^[1]. Ces changements sont souvent temporaires, et les enfants retrouvent ensuite leur foyer familial.

Les lois provinciales/territoriales régissant les actions des autorités chargées de la protection de l'enfance sont distinctes des lois pénales fédérales régissant l'application de la loi (p. ex., les actions de la police) dans le cadre du système de justice pénale. Le processus et la prise de décision dans une affaire de protection de l'enfance peuvent être indépendants de ceux d'une enquête criminelle en cours. La plupart des cas examinés par les autorités chargées de la protection de l'enfance ne donnent pas lieu à une enquête criminelle ou à des accusations. Toutefois, les autorités chargées de la protection de l'enfance peuvent consulter les forces de l'ordre et collaborer avec elles lorsqu'elles craignent qu'une infraction pénale ait été commise.

Références

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