L’assurance-maladie pour les soins aux immigrants et aux réfugiés

L’assurance maladie pour les soins aux immigrants et aux réfugiés

Faits saillants

• Les professionnels de la santé devraient soutenir les immigrants et les réfugiés pour qu’ils comprennent comment fonctionne le système de santé canadien, y compris les dispositions en matière d’assurance, et pour défendre les intérêts des patients nouvellement arrivés, au besoin.
• Les résidents permanents du Canada sont admissibles à une assurance maladie provinciale ou territoriale, mais ils doivent en faire la demande le plus tôt possible après leur arrivée au pays et ils devront peut-être se soumettre à une période d’attente avant d’y avoir droit.
• Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent être admissibles à une couverture en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire.

L’assurance maladie pour les résidents permanents

Les résidents permanents peuvent faire une demande d’assurance maladie provinciale ou territoriale. Ils sont invités à le faire le plus tôt possible après leur arrivée au Canada. Les formulaires de demande sont accessibles en ligne auprès du ministère de la Santé de chaque province ou territoire.

•          Alberta (en français et en anglais)
•          Colombie-Britannique (en anglais seulement)
•          Île-du-Prince-Édouard (en français et en anglais)
•          Manitoba (en français et en anglais)
•          Nouveau-Brunswick (en français et en anglais)
•          Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
•          Nunavut (en français et en anglais)
•          Ontario (en français et en anglais)
•          Québec (en français et en anglais)
•          Saskatchewan (en anglais seulement)
•          Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
•          Territoires du Nord-Ouest (en français et en anglais)
•          Yukon (en français et en anglais)

En Ontario, les personnes admissibles peuvent présenter une demande et recevoir leur carte d’assurance maladie immédiatement. Il n’y a plus de période d’attente. La Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec imposent une attente pouvant atteindre trois mois, selon l’admissibilité, avant que les résidents permanents puissent avoir droit à l’assurance maladie. Au cours de cette période, ils ne sont pas couverts par l’assurance provinciale. Dans certains cas, la province peut renoncer à cette période d’attente. Tous les bébés nés au Canada sont des citoyens canadiens de naissance. Ils sont admissibles à l’assurance maladie même si leurs parents ne sont pas assurés.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada invite les résidents permanents à souscrire une assurance maladie privée pour couvrir la période d’attente provinciale. Ce ministère souligne qu’il faut souscrire cette assurance dans les cinq jours suivant l’arrivée au Canada, sous peine de se la voir refuser. Rappelez-vous que de nombreuses familles n’ont pas accès à l’assurance maladie privée en raison de problèmes de santé préexistants ou de coûts trop élevés. Ces familles pourraient demeurer non assurées. Pour en savoir plus, consultez le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’assurance maladie pour les réfugiés et les demandeurs d’asile

Il y a deux grandes catégories de réfugiés au Canada : les demandeurs d’asile et les réfugiés réinstallés.

Les réfugiés réinstallés

Un réfugié réinstallé est une personne qui a fait une demande de l’étranger et qui a obtenu son statut de réfugié avant son arrivée au Canada. Les réfugiés réinstallés d’outre-mer, grâce au parrainage par le gouvernement ou au parrainage privé, sont classés comme résidents permanents à leur arrivée au Canada. Ils sont tous admissibles à la couverture pour soins de santé provinciale ou territoriale grâce à cette classification, mais ils peuvent être assujettis à une période d’attente pouvant atteindre trois mois, en raison de divers facteurs.

Les réfugiés réinstallés sont admissibles à une couverture pour soins de santé limitée et temporaire gratuite par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à la couverture provinciale ou territoriale. Le PFSI peut continuer de fournir à certains réfugiés réinstallés une couverture d’assurance maladie complémentaire même après l’obtention d’une couverture provinciale ou territoriale. Leur admissibilité prend fin 12 mois après leur inscription au programme.

Les demandeurs d’asile

Un demandeur d’asile est une personne qui a demandé le statut de réfugié après s’être enfuie de son pays d’origine et être arrivée au Canada. Cette personne conserve son statut de demandeur d’asile jusqu’à ce qu’elle obtienne sa réponse. Elle devient ensuite :

• une personne protégée, en mesure de présenter une demande de résidence permanente, ou
• une personne dont la demande d’asile a été suspendue, qui est appelée à quitter le Canada.

Les demandeurs d’asile et les personnes dont la demande a été suspendue sont admissibles à la couverture du PFSI. Les personnes dont la demande a été suspendue sont admissibles à la couverture jusqu’à la date de leur mesure de renvoi. Si elles décident de demeurer au Canada après cette date, elles ne sont plus admissibles au PFSI. Les demandeurs d’asile et les personnes dont la demande a été suspendue ne sont pas admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale habituelle. Dans certaines régions, des programmes sont à la disposition des personnes sans statut, non assurées ou sous-assurées. Voir, par exemple, le Canadian Centre for Refugee and Immigrant Healthcare.

Qu’est-ce que le Programme fédéral de santé intérimaire?

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) procure une couverture de soins de santé temporaire et limitée aux demandeurs protégés qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance maladie provincial ou territorial, qui ne l’ont pas encore reçu ou qui ne peuvent pas faire de demande d’assurance maladie privée. Ces demandeurs protégés sont des réfugiés réinstallés (des résidents permanents qui viennent d’arriver au Canada), des demandeurs d’asile, certaines personnes assujetties à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres groupes désignés.

D’après Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le PFSI « est une option de dernier recours. Il ne s’applique que lorsqu’il n’existe aucun autre régime d’assurance maladie ou aucune autre option de paiement. »¹

Ce programme a subi d’importants changements et compressions en 2012, mais a fini par être réinstauré en 2016 après des revendications généralisées et prolongées de la part du milieu médical et des communautés de nouveaux arrivants⁹.

Certains professionnels de la santé sous-utilisent le PFSI. Ils sont encouragés à tirer profit du programme pour mieux soutenir leurs patients.

Les soins de santé aux enfants non assurés

On estime que jusqu’à 200 000 personnes sans statut habitent au Canada². Les évaluations du nombre d’enfants et d’adolescents non assurés varient, car il n’existe pas de statistiques officielles à ce sujet.

Les personnes sans statut sont celles :

• qui ont abandonné ou retiré leur demande de statut de réfugié,
• dont la demande a été déboutée,
• qui restent après l’expiration de leur permis de visiteur, de travail ou d’étude,
• qui sont entrées au Canada de manière irrégulière.

De plus, il y a des personnes au statut précaire, y compris les travailleurs temporaires étrangers et les demandeurs déboutés qui font appel du verdict. Dans certaines provinces ou certains territoires, les résidents permanents doivent attendre pendant une période déterminée (p. ex., trois mois) avant d’être admissibles à l’assurance provinciale ou territoriale. En général, ils ne sont pas assurés pendant cette période.

Les soins d’urgence

Les soins d’urgence sont une obligation juridique et éthique en vertu du code de déontologie de l’Association médicale canadienne et des lois provinciales et territoriales sur les hôpitaux (p. ex., la Loi sur les hôpitaux publics de l’Ontario)^3,4. Certains établissements de santé se sont dotés de protocoles internes pour déterminer s’il faut dispenser des soins non urgents aux personnes non assurées. Vérifiez si les hôpitaux de votre région sont dotés de politiques qui définissent ce que sont les soins d’urgence et ceux qui n’en sont pas. Les définitions peuvent varier.

Les centres de santé communautaires et les cliniques de soins aux réfugiés offrent parfois des soins aux non-assurés. Ces établissements desservent souvent une région géographique précise et ne sont parfois pas en mesure d’accepter de nouveaux patients, surtout si ceux-ci vivent à l’extérieur d’une circonscription hospitalière donnée⁵. Les professionnels de la santé devraient se familiariser avec les ressources locales offertes à ce groupe de patients.

Une urgence ou non? Une lacune dans les soins aux non-assurés

Un garçon de huit ans arrive à votre clinique en Ontario. C’est un résident permanent (de la catégorie du regroupement familial) dont le parcours d’immigration inclut un séjour dans un camp de réfugiés du Darfour et un séjour au Kenya. Il a atterri il y a trois semaines et doit attendre trois mois avant d’avoir droit à l’assurance maladie provinciale. Il tousse, est fiévreux et a une dyspnée. Il présente un crépitement aux lobes inférieurs, et sa température est de 39 °C. Vous entendez un murmure systolique de 5/6. Vous le dirigez vers l’urgence de l’hôpital local, où vous savez qu’un patient atteint d’un problème urgent ne sera pas refusé si la famille ne peut pas payer. Vous avez la surprise de voir ce garçon et son père revenir à votre clinique le lendemain. Le personnel administratif de l’urgence a déterminé que l’enfant ne respectait pas les « critères d’urgence », et la famille n’avait pas les 500 $ nécessaires à l’évaluation. L’état du garçon s’est détérioré. Il n’a pas uriné depuis 24 heures.

Points d’apprentissage

• Informez-vous du statut d’immigrant ou de réfugié de votre patient, mais sachez que les nouveaux arrivants peuvent hésiter à vous transmettre l’information. Connaissez les règles d’admissibilité à l’assurance maladie, et assurez-vous que vos patients ont fait des demandes pour obtenir celle à laquelle ils ont droit.
• Dirigez la famille vers un service local d’établissement si ce n’est pas déjà fait.
• Informez-vous aux hôpitaux de la région des politiques qui définissent ce qui constitue une urgence avant d’y envoyer un nouvel arrivant.
• Écrivez une lettre d’aiguillage au personnel de l’urgence, précisant la nature exacte de l’état du patient et la raison pour laquelle il s’agit d’une urgence.
• Sachez que les familles d’immigrants et de réfugiés ont souvent des ressources financières très limitées et qu’elles ne pourront peut-être pas se permettre les médicaments prescrits. Il se peut également qu’elles ne soient pas admissibles aux programmes d’aide sociale provinciaux ou territoriaux, qui comprennent la couverture des médicaments.
• Prônez un meilleur traitement des cas similaires à l’avenir.

Les problèmes de santé des patients non assurés

Les patients non assurés et sous-assurés sont vulnérables à des pronostics négatifs. Ils déclarent des taux plus élevés d’anxiété, de stress et de maladies avancées⁶. Ils peuvent également :

• tarder à se faire soigner ou s’en priver, y compris pour des soins prénatals et préventifs,
• se voir refuser des soins lorsqu’ils en demandent,
• être victimes de discrimination lorsqu’ils demandent des soins,
• éprouver des difficultés financières parce qu’ils paient des soins alors que leurs ressources sont extrêmement limitées.

D’après une étude menée à Bruxelles, les femmes enceintes sans assurance maladie qui n’avaient pas reçu de soins prénatals suffisants subissaient plus de décès périnatals et d’accouchements prématurés⁷.

Selon une autre étude canadienne, les femmes immigrantes risquent trois fois plus de recevoir des soins prénatals insuffisants et celles qui n’ont pas d’assurance maladie y sont 19 fois plus vulnérables⁸. Les auteurs ont souligné que :

« 60 % des femmes enceintes qui sont venues à notre clinique avaient reçu des soins anténatals lacunaires auparavant, parce qu’ils avaient trop peu vu leur professionnel de la santé, n’avaient pas subi d’examens génitaux ou de dépistage du diabète ou pas reçu de conseils sur l’utilisation d’acide folique… D’autres qui ont droit aux prestations d’assurance maladie ne possèdent pas les connaissances, les documents ou les moyens pour les obtenir : 5 % des adolescents non assurés qui, pour la plupart, sont nés au Canada de nouveaux arrivants non assurés, sont, en fait, des citoyens canadiens. »

Ces auteurs proposent que les professionnels de la santé canadiens s’engagent à prendre les mesures suivantes :

• Soutenir les immigrants admissibles à obtenir une couverture d’assurance maladie.
• Accroître les limites de capacité et assouplir les critères d’inscription dans les cliniques communautaires.
• Prôner l’élimination de la période d’attente de trois mois dans les provinces qui s’en prévalent.
• Prôner une couverture d’assurance maladie d’urgence pour les nouveaux arrivants qui en ont besoin, mais dont la demande est toujours en traitement (p. ex., au Québec, les soins sont couverts pour les femmes enceintes et les nouveau-nés).

Les professionnels de la santé peuvent également donner un coup de main en expliquant les processus des soins de santé canadiens aux parents et tuteurs nouvellement arrivés et en les soutenant pour qu’ils s’orientent dans le système. Les médecins et les professionnels de la santé qui travaillent avec les nouveaux immigrants et les réfugiés doivent connaître les règles, les règlements et l’admissibilité à la couverture d’assurance maladie de leur province ou de leur territoire et être en mesure de les expliquer aux familles.

Quelques ressources

• L’Association canadienne des centres de santé communautaire
• Boîte à outils pour naviguer dans le système de santé de l’Ontario : une boîte à outils créée pour les jeunes par les jeunes
• La Christie Refugee Health Clinic offre des services de santé de première ligne complets et de l’information, en anglais, à une communauté culturelle diversifiée des quartiers du centre-ville de Toronto.
• Etablissement.Org est situé en Ontario. Il contient de l’information et des liens en matière de santé, d’hébergement, d’emploi et plus encore.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Soins de santé – Réfugiés. Cette page Web contient de l’information sur le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
• Portail du fournisseur la Croix Bleue Medavie
• Refugee health, un site Web, en anglais, financé par l’autorité sanitaire de la santé Vancouver Coastal, offre un aperçu de la couverture nationale (p. ex., PFSI), des catégories de réfugiés et du processus d’établissement, des lignes directrices sur des problèmes médicaux et des outils d’évaluation.
• Refugee Health YYC est une plateforme d’innovation, de recherche et d’éducation étroitement liée à la Mosaic Refugee Clinic de Calgary. Son site Web contient des ressources cliniques, pédagogiques et de revendication.
• Regent Park Community Health Centre (Toronto)
• Santé Canada
• Santé Canada. Rôle des provinces et des territoires en matière de santé. Ce site Web propose des liens vers les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux et vers les cartes d’assurance maladie provinciales et territoriales.
• La Women’s College Hospital Crossroads Clinic fournit une vaste gamme de services médicaux complets aux clients réfugiés nouvellement arrivés, en anglais, pendant leurs deux premières années à Toronto.

Références

1. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Programme fédéral de santé intérimaire : Couverture offerte.
2. Salehi R. Intersection of health, immigration, and youth: A systematic literature review. J Immigr Minor Health 2010;12(5):788-97.
3. Association médicale canadienne. Politique de l’AMC : Code de déontologie de l’AMC (Mise à jour 2018). Voir le point 19.
4. Gouvernement de l’Ontario. Loi sur les hôpitaux publics, LRO 1990, chap. P.40.
5. Caulford P, D’Andrade J. Soins de santé pour les immigrants et les réfugiés sans assurance médicale au Canada : À qui le problème revient-il? [Commentaire] Le Médecin de famille canadien 2012;58(7):e362-4.
6. Simich L, Wu F, Nerard S. Status and health security: An exploratory study of irregular immigrants in Toronto. Can J Public Health 2007;98(5):369-73.
7. Barlow P, Haumont D, Degueldre M. Devenir obstétrical et périnatal des patientes sans couverture sociale. Rev Méd Brux 1994;15(6):366-70.
8. Caulford P, Vali Y. Providing health care to medically uninsured immigrants and refugees. CMAJ 2006;174(9):1253-4.
9. Radio Canada, 2016. Retour de la gratuité de tous les soins de santé pour tous les réfugiés

Autres ouvrages consultés

• Arya N, McMurray J, Rashid M. Enter at your own risk: Government changes to comprehensive care for newly arrived Canadian refugees. CMAJ 2012;184(17):1875-6.
• Delvaux T, Buekens P, Godin I et coll. Barriers to prenatal care in Europe. Am J Prev Med 2001;21(1):52-9.
• Miedema B, Hamilton R, Easley J. Grimper les murs : Obstacles structurels à l’accès aux soins de première ligne par les nouveaux réfugiés au Canada. [Commentaire] Le Médecin de famille canadien 2008;54(3):338-9.
• Raza D, Rashid M, Redwood-Campbell L et coll. Un devoir moral : Pourquoi contester les coupures concernant la santé des réfugiés au Canada. [Commentaire] Le Médecin de famille canadien 2012;58(7):e365-7.